Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Les conditions générales de vente (CGV) représente un contrat et visent à définir les relations contractuelles entre Marie De Filpo praticienne en réflexologie plantaire et en hypnose Transpersonnelle® et le ou les particulier(s) et entreprise(s) souhaitant procéder à une prise de rendez-vous par mail, en ligne via le présent site Internet.

 

Elles énoncent les conditions applicables à toutes séances proposées. 

 

En validant la réservation d’un service à la personne proposé par Marie De Filpo, le Client  (particulier, entreprise, collectivité) déclare accepter sans réserve les présentes conditions de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec elle. 

 

Ces conditions de ventes prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Marie De Filpo. Celle-ci se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

 

L’entreprise individuelle La Source de l’Âme, dispose d’un numéro de compte auto-entreprenaire sous la catégorie « Profession Libérale ». Son Activité Principale Exercée est une activité classée « autres services personnels N.C.A » (code APE 9609Z). 

 

Mme Marie De Filpo, exerçant à l’adresse suivante : Centre du Quesnnaumont, 390 rue du Général Leclecq (59830) ou en distanciel, immatriculée à l’URSSAF sous le numéro de SIRET  95183166900011, agissant à titre individuel.

 

Article 1. Clause Générale

Les  présentes CGV s’appliquent à tout achat de prestations réservées directement par mail ou en ligne sur le site https://lasourcedelame.fr. Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir pris rendez-vous ou effectué sa réservation.

 

La réservation ou prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve. 

 

 

 

 

 

Article 2. Champs d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Marie De Filpo praticienne en réflexologie plantaire et en hypnose Transpersonnelle®.

Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Marie De Filpo:

 

  • Séance de Réflexologie plantaire
  • Séance d’hypnose Transpersonnelle® 
  • Séance de guidance spirituelle 
  • Ateliers / stages  autour du bien-être et du développement personnel

 

Article 3 Déclaration préalables des parties

 

Le Client déclare et garantit à Marie De Filpo

  • Avoir plus de 18 ans et être doté de la capacité juridique à conclure le présent contrat
  • Pour les adolescent entre 16 et 18 ans, une autorisation parentale signée pour la pratique de l’hypnose Transpersonnelle® 
  • En ce qui concerne les séances en hypnose: pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France. 
  • Ne pas souffrir de pathologies contre-indiquées à la pratique de la réflexologie plantaire telles que ulcère ou mycose sur les pieds, phlébite déclarée, personne en crise aiguë de zona, goutte ou asthme, maladie infectieuse en cours, pied blessé. 
  • Le client s’engage à collaborer de manière active avec Marie De Filpo et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap). 

 

Le Client déclare être informé de la nature des prestations effectuées par Marie De Filpo praticienne en réflexologie plantaire et en hypnose Transpersonnelle® et reconnait que cette dernière a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était important en fonction de ses besoins.

 

Marie De Filpo praticienne en réflexologie plantaire et en hypnose Transpersonnelle® déclare et garantit au client être habilitée à fournir les prestations de services en qualité de titulaire d’une certification en hypnose transpersonnelle® de l’école de Séverine Barbier et une certification RS311 pour la réflexologie plantaire, diplômée de l’école de la Métareflexologie de Lille.

 

 

 

 

 

 

Article 4. Réservation et description du Service

Les séances individuelles et collectives proposées sont celles qui figurent sur le site de 

Marie De Filpo : lasourcedelame.fr

 

Sur demande, des séances individuelles ou collectives pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s) et entreprise(s).

 

Le client peut réserver directement sur le site. 

Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant : 

 

  • Choix de la prestation et acceptation du prix
  • Choix de la date et de l’heure
  • Fournir nom, prénom, n° de téléphone et e-mail personnel.    
  • Choisir les modalités de règlement de la séance      
  • Payer si besoin la prestation en ligne ou la somme en pré-paiement.          

 

Un mail de confirmation de la réservation est envoyé directement par le site lasourcedelame.fr

 

Toutes les séances en réflexologie plantaire et en hypnose Transpersonnelle® sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.

 

La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) au sein du cabinet, de l’entreprise, de la collectivité, à distance et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.

 

Marie de Filpo se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçu et validé par ses certifications qu’elle tient sur demande à la disposition du consultant. 

 

En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un(e) professionnel(lle) plus compétente pour répondre à sa demande spécifique. 

 

Article 5 : Annulation du service

 

En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec Marie De Filpo la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 48 heures avant, par mail ou via le mail de réservation reçu lors de celle-ci.

Le pré-paiement sera remboursé en fonction du délai d’annulation conformément aux instructions sur le site de lasourcedelame.fr, il en va de même pour un paiement complet en ligne si l’annulation a lieu plus de 48h avant le RDV. 

En cas de report ou d’annulation du RDV dans les 48h, la séance sera considérée comme due.

Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance Marie De FIlpo, le RDV sera également considéré comme dû. Je vous remercie de votre compréhension.

Marie De Filpo praticienne en réflexologie plantaire et en hypnose Transpersonnelle® se réserve par ailleurs le droit d’annuler, de reporter, de suspendre ou d’interrompre une séance, si elle constate que celle-ci est manifestement incompatible et/ou inadaptée à la situation personnelle du client ou si elle constate que la situation émotionnelle du client n’est pas assez confortable pour réaliser ladite prestation.  

Dans ce cas, Marie De Filpo praticienne en réflexologie plantaire et en hypnoseTranspersonnelle® s’engage à rembourser le Client la somme versée de la séance non réalisée.

 

Article 6. Prix, moyens et conditions de paiement

 

Les tarifs demandés par Marie De Filpo sont indiqués sur le site lasourcedelame.fr et affichés dans le cabinet et en salle d’attente. 

 

Marie De Filpo praticienne en réflexologie plantaire et en hypnose Transpersonnelle® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site lasourcedelame.fr le jour de la réservation sera le seul applicable au client.

 

Ils sont mentionnés en Euros TTC « TVA non applicable, Article 293-B du CGI » et correspondent à ceux en vigueur le jour de la réservation. 

 

Le paiement s’effectue sur le site lasourcedelame ou le jour de la séance selon s’il s’agit de réflexologie ou d’hypnose. Il est effectué par les moyens suivants : lien de paiement sur le site, espèce, carte bleu via un terminal de paiement ou virement bancaire .

 

Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale. 

 

Toutefois, le Client peut se renseigner auprès de sa Complémentaire Santé. La facture servira alors de justificatif.

 

 Au début du 1er RV, Marie De Filpo informe systématiquement son Client : 

 

  • Des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour et de la nécessité pour le Client d’accepter les CGV avant toute démarche d’accompagnement
  • De son droit d’annuler un rdv via le site de réservation en ligne ou directement par moi. Si le Client exerce ce droit, il sera remboursé de la prestation de service commandée non exécutée

 

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

Article 7 : Modalités des paiements des prestations

 

Les honoraires sont exigibles avant la séance, s’il s’agit d’une séance d’hypnose en Visio ou en présentiel. 

Les honoraires sont exigibles après la séance pour la réflexologie plantaire.

 

Marie De Filpo praticienne en réflexologie plantaire et en hypnose Transpersonnelle® propose différents services dont:

  • Une  carte cadeau qui est proposée pour des séances en réflexologie. Sa validité est de 3 à 6 mois non reconductible. Passé ce relais de 3 à 6 mois, la carte cadeau ne sera plus valable et son montant sera perdu pour le client. La date effective notifiée sur la carte cadeau vaut pour date de début de validité mensuelle.

Le client doit avoir prit les Rdv dans les mois suivants par lui même via le site lasourcdelame ou directement via Marie De Filpo. 

 

Concernant les entreprises et collectivités, ils sont convenus selon un devis et un contrat défini et co-signés préalablement. 

 

Une facture acquittée de votre consultation du jour vous sera adressée par mail dans un délai de 48 heures.

 

Le paiement par les entreprises et collectivités se fera par chèque ou virement sur le compte professionnel de Marie De Filpo

 

Toute séance commencée est due dans sa totalité.

Article 8. Mentions Légales

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

 

Responsabilité 

 

La réflexologie plantaire tout comme l’hypnose Transpersonnelle® n’est pas habilitée à établir un diagnostic ni médical ni psychologique.

 

Marie De Filpo met à disposition un protocole de massage et d’hypnose dont chacun peut user librement et de façon autonome en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques. Marie De Filpo n’est tenue que par une obligation de résultats.

 

Pour atteindre certains objectifs, des audios en hypnose transpersonnelle® peuvent être proposés. Si le client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique de l’auto-hypnose ou de la médiation. Il a noté qu’il est fortement déconseillé de les écouter en conduisant un véhicule tout autre activité nécessitant l’attention du client. 

 

Il garantit Marie De Filpo contre tout recours à ce titre.

 

Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du client concernant ses aptitudes physiques et physiologiques, il lui appartient d’en alerter Marie De Filpo et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.

Il est à noter également que les séances de réflexologie plantaire et d’hypnose Transpersonnelle®  proposées par Marie De Filpo ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Ces méthodes ne se substituent en aucun cas à un avis et un suivi médical.

 

Aussi, la responsabilité de Marie De Filpo praticienne en réflexologie plantaire et en hypnose Transpersonnelle® ne saurait être engagée en cas de mauvaise information donnée par le client ou d’absence d’information.

 

Assurances :

 

L’activité de Marie De Filpo praticienne en réflexologie plantaire et en hypnose Transpersonnelle® est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. (ACMN Multi Pro )

Article 9. Protection des informations personnelles et R.G.P.D.

Selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, l’obligation de transparence définie aux articles 12, 13 et 14 du RGP, il est mentionné que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation et sont destinées à un usage interne. Ces données client sont recueillies uniquement par Marie De Filpo, Déléguée à la protection des données dans le cadre de son activité.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Mme Marie De Filpo fait office de Délégué à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes lasourcedelame@yahoo.com

 

Les données à caractère personnel recueillies par Marie De Filpo à l’occasion d’une réservation et d’une séance individuelle ou collective sont nécessaires pour : 

  • la gestion, la sécurisation et la validation de la réservation par mail ou en ligne par le Client
  • La réalisation de la séance à distance (Zoom et/ou WhatsApp)
  • la lutte contre la fraude sur Internet

 

Les informations recueillies à caractère personnel au cours des séances de consultation restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Marie De Filpo s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances et respecte les codes de déontologie de chacune des compétences relatives à l’exercice de sa profession. La présente clause demeure applicable pendant une durée de Cinq (5) ans après la fin du Contrat. 

 

 

 

 

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos, documents remis au client, sites professionnel sur lasourcedelame.fr ou partagés, enregistrements, graphiques) sont la propriété intellectuelle et exclusive de Marie De Filpo. 

Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, de ces données est interdite conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Marie De Filpo. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Marie De Filpo

 

Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires.

 

Article 11. Droit applicable, litiges, service de médiation

 

Marie De Filpo propose,  conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : 

CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : 

https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

Article 12. Règlement des litiges

 

Les présentes CGV sont soumises à la Loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents des Hauts de France hormis pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

 

Conditions Générales de Vente mises à jour le 3 mai 2023.

 

Informations légales : Marie De Filpo La Source de l’Âme– Micro Entreprise – SIREN : 823 298 112 – 951 831 669 — Code APE : 9609 Z – Siège social : Bouvines.